Cartes-cadeaux et dépôts de clients : quand inscrire le revenu et la TPS/TVH?
Recevoir de l’argent ne signifie pas toujours gagner un revenu. Vérifiez la date de taxe des cartes-cadeaux, traitez les dépôts séparément et suivez ce qui reste dû.
Un client achète une carte-cadeau de 100 $ le 20 décembre. L’entreprise a-t-elle gagné 100 $ de revenu? En termes comptables simples, pas encore. Elle a reçu de l’argent pour des biens ou services qu’elle doit encore fournir. Cela ressemble à un dépôt pour une commande future. Mais les cartes-cadeaux et les dépôts sont des ententes différentes, avec des conditions qui peuvent varier.
Idée reçue : il faut taxer la vente de la carte
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a une politique précise sur les certificats-cadeaux. Leur vente n’est pas une fourniture soumise à la taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). La taxe s’applique quand le certificat est utilisé pour des biens ou services réels. N’utilisez pas la date de vente de la carte comme date de taxe.
Cela répond à la question de la date de taxe, pas à toutes les questions comptables. Le passif est ce que l’entreprise doit encore au client. La façon de l’inscrire, et de traiter les cartes vendues mais jamais utilisées, dépend des règles et méthodes comptables suivies. Cet article ne couvre pas ces choix. Confirmez-les avec un comptable. La règle de TPS/TVH seule ne règle pas tout.
Idée reçue : tous les dépôts de clients suivent la règle des cartes-cadeaux
Une carte-cadeau a sa propre politique de l’ARC. Un dépôt client est un cas distinct. Le client peut, par exemple, payer la moitié d’avance pour un travail sur mesure à livrer dans deux mois. Le traitement de TPS/TVH et la date d’inscription du revenu peuvent dépendre de la promesse, des dates et du contrat. N’étendez pas la règle des certificats-cadeaux à tous les paiements anticipés. Consultez les directives sur le type précis de dépôt.
Suivre ce qui reste dû, pas seulement ce qui a été perçu
Quel que soit le traitement retenu, suivez ce qui reste dû aux clients, pas seulement l’argent reçu. Sinon, vous risquez de sous-estimer les obligations liées aux cartes et aux dépôts. Une carte vendue en décembre et utilisée en juillet suivant reste une obligation pendant ces sept mois. Ce n’est pas simplement un revenu oublié en banque.
Bookwits peut garder une tâche ou un rappel pour examiner les vieilles cartes inutilisées et les dépôts avec un collègue ou un client. Ce n’est pas un grand livre, le registre principal des comptes, et il ne suit pas les soldes. Gardez la somme réellement due et son traitement de TPS/TVH et d’états financiers dans les livres. Le comptable ou le teneur de livres responsable doit les réviser.
Une vérification rapide avant de considérer une carte ou un dépôt comme réglé
| Question | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| La carte ou le dépôt a-t-il réellement été échangé, expiré selon ses propres modalités, ou remboursé? | Un seul de ces événements clôt l’obligation; le simple écoulement du temps ne le fait pas. |
| La TPS/TVH a-t-elle été comptabilisée au moment de l’échange, et non à la vente initiale? | Comptabiliser ou suivre la taxe à la mauvaise date fausse la déclaration de la période. |
| Le solde ouvert est-il encore visible quelque part, pas seulement la réception de caisse initiale? | Un solde oublié sous-estime ce que l’entreprise doit encore à ses clients. |
Questions fréquentes
La TPS/TVH s’applique-t-elle lorsqu’une entreprise vend une carte-cadeau?
Généralement non, selon la politique de l’Agence du revenu du Canada sur les certificats-cadeaux — la vente elle-même est considérée comme n’étant pas une fourniture taxable. La TPS/TVH s’applique lors de l’échange de la carte.
Les cartes-cadeaux inutilisées finissent-elles par devenir un revenu?
Cela dépend des règles et méthodes comptables utilisées pour les soldes inutilisés. C’est une autre question que la date de TPS/TVH. Confirmez le traitement avec un comptable; il n’y a pas une réponse à supposer pour tous les cas.